La vente ou la location d’un bien immobilier à Paris comme partout ailleurs en France exige de passer préalablement par un certain nombre de diagnostics immobiliers. Dans le cadre de leur réalisation, des litiges peuvent survenir.

On vous fait ici un survol des diagnostics immobiliers les plus courants dans la capitale avant de vous exposer les litiges les plus fréquents et la façon de procéder pour contester un diagnostic immobilier à Paris.

Les diagnostics immobiliers à Paris

Les diagnostics immobiliers les plus réalisés à Paris sont constitués par le diagnostic de performance énergétique ou DPE, l’état des servitudes « risques » et d’information sur les sols ou ESRIS, l’état d’amiante, le risque d’exposition au plomb, le diagnostic termites, le diagnostic électricité et gaz.

Les demandes inhérentes à ces diagnostics sont fréquentes en raison de leur caractère obligatoire défini par le type de bien diagnostiqué, sa localisation ou encore la nature de la transaction envisagée par le bien qui peut être soit une vente soit une location.

Les litiges communs dans la réalisation de diagnostics immobiliers

Le premier cas de litige inhérent à la réalisation de diagnostics immobiliers concerne les erreurs commises par le professionnel. S’il s’agit de fautes légères, il suffit parfois d’enjoindre le diagnostiqueur à les réparer, ce qui entraine automatiquement la clôture du dossier.

Souvent, le propriétaire refuse le paiement du diagnostic lorsque des erreurs sont constatées dans les résultats. C’est le cas lorsqu’il y a de grandes suspicions d’incohérence dans les analyses réalisées ou que le diagnostic a été trop rapide pour être sérieux.

Les contestations peuvent aussi survenir lorsque le coût final de l’intervention ne correspond pas au devis initialement établi par le professionnel ou lorsqu’il est manifestement exorbitant par rapport aux prix du marché.

Certains propriétaires tombent également sur des intervenants dont le matériel technique utilisé ne correspond en rien à la nature du diagnostic demandé. Saisir les bureaux qui ont envoyé le diagnostiqueur s’avère alors être le premier réflexe à avoir.

Les recours du commanditaire de diagnostics immobiliers

Les propriétaires victimes d’erreurs de diagnostic, lorsqu’elles sont minimes peuvent mettre le diagnostiqueur en demeure de réparer par lettre recommandée avec accusé de réception. Parfois, on peut même alléger les formalités en contactant le professionnel par téléphone.

Le plus souvent, ces petites erreurs se règlent facilement et ne demandent pas de négociations ardues auprès du diagnostiqueur immobilier.

Les manquements les plus conséquents demandent par contre que l’on fasse un recours auprès des tribunaux, c’est-à-dire une plainte.Les erreurs commises peuvent ainsi être découvertes après la vente du bien immobilier diagnostiqué. L’acquéreur est donc celui qui subit les conséquences dommageables des manquements du professionnel.

Il convient de signaler que devant les juges, il appartient au diagnostiqueur de prouver que les fautes qui lui sont imputées ne relèvent pas de sa responsabilité.

Les recours juridictionnels étant fastidieux et longs, rien ne vaut de prendre les précautions qui s’imposent en choisissant un diagnostiqueur agréé, comme Allo Diagnostic à Paris, qui peut justifier de son statut de professionnel autorisé.

Il doit aussi souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle qui dans certains cas peut prendre en charge l’indemnisation de ses clients victimes d’erreur de diagnostic.