Les logements sociaux permettent, depuis de nombreuses années, de lutter contre le mal-logement en France. C’est ainsi que de nombreux foyers pauvres ou modestes ont accès à un logement décent, qui préserve la dignité des citoyens français. Pour satisfaire la demande et soulager la pression sur ce type de logements, les promoteurs immobiliers sont tenus de consacrer une partie des constructions neuves qu’ils réalisent à l’habitat social. D’ailleurs, le terme habitat social recouvre plusieurs types, qui varient en fonction du crédit immobilier destiné à leur financement. Découvrez, dans cet article, les quatre principales catégories de logements sociaux en France.

Quelle importance des opérateurs dans le logement social ?

Grâce à leur rôle en matière de construction de logements neufs, les promoteurs immobiliers, comme l’agence FDI Habitat par exemple, jouent un rôle d’une grande importance dans le développement du parc destiné aux habitats sociaux en France. Par ailleurs, ces acteurs participent au renouvellement des logements vétustes, ce qui se traduit par une meilleure qualité de vie des populations défavorisées.

Selon l’infocentre SISAL, plus de 50 des logements sociaux commercialisés en 2019 ont été construits par des promoteurs immobiliers, ce qui est supérieur à la production des organismes HLM. Ce constat se confirme d’année en année, grâce notamment au VEFA-HLM (Vente en l’État Futur d’Achèvement). Cela permet aux promoteurs immobiliers de céder tout ou partie des logements réalisés à un organisme HLM qui s’occupe de les gérer au titre de bailleur social.

Découvrez, ci-dessous, les quatre principaux types de logements sociaux en France !

#1 Les logements sociaux PLAI

Les logements sociaux PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) sont des logements aux loyers les plus faibles. Ils sont destinés aux personnes en situation de grande précarité. En effet, pour pouvoir en bénéficier, le locataire doit justifier d’un revenu fiscal de référence maximum égal ou inférieur aux plafonds de ressources réglementés. Ces plafonds varient en fonction de la composition du ménage et de la localisation du logement.

#2 Les logements sociaux PLUS

L’acronyme PLUS désigne les logements Prêt Locatif à Usage Social. Cela concerne les habitations à loyer modéré, les HLM. Les logements sociaux PLUS sont les plus représentés. En effet, selon l’institut Statista, en 2020, environ un tiers des Français préfère louer un logement social appartement à la catégorie HLM. Pour occuper ces logements, il faut respecter des quotas en matière de plafonds de ressources. Ainsi, 30 % au moins des logements sont dédiés aux ménages dont les ressources correspondent à 60 % du plafond de référence, tandis que 10 % de ces logements s’adressent à des ménages aux ressources limitées à 120 % du plafond de référence.

#3 Les logements sociaux PLS

Les logements sociaux PLS sont financés par le biais d’un Prêt Locatif Social. Cette catégorie de logements est dédiée aux personnes dont les revenus sont modestes, mais qui restent malgré tout supérieurs aux plafonds des habitations HLM, ouvrant la voie vers l’obtention d’un logement social. Les revenus de la catégorie concernée par les logements sociaux PLS sont, par ailleurs, insuffisants à l’acquisition d’un logement dans le marché immobilier privé.

#4 Les logements sociaux PLI

À l’instar des logements PLS, les habitations construites dans le cadre du PLI (Prêt Locatif Intermédiaire) sont consacrées aux ménages français qui ne sont pas en capacité de prétendre à un logement PLAI ou PLUS et dont les revenus sont trop faibles pour louer un logement à loyer libre. Le PLI permet, notamment, de financer des logements situés dans les zones tendues.

Notons que pour la catégorie de logements sociaux à laquelle vous pouvez prétendre, tout ce que vous avez à faire, c’est de consulter les plafonds, en prenant en considération votre revenu fiscal de référence et votre avis d’imposition, qui sont les principaux indicateurs.