Particulier ou professionnel, tout maître d’ouvrage a l’obligation de souscrire à une assurance dommages ouvrage avant le lancement officiel des travaux. Cette assurance a pour but de rembourser les travaux de réparation en cas de survenance de sinistre sur le chantier. La souscription à toute assurance étant assujettie au paiement d’une prime, il sera également nécessaire d’en payer dans le cas d’une assurance dommages ouvrage. Combien coûte alors une telle assurance ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur le prix d’une assurance dommages ouvrage.
Critères d’éligibilité à l’assurance dommages ouvrage
Pour avoir la possibilité de souscrire à une assurance dommages ouvrage, il est important de remplir certains essentiels. Ces derniers peuvent varier en fonction de l’assureur auquel vous vous référez pour bénéficier de la prestation. Parmi les critères couramment pris en compte par les assureurs, on peut citer :
- La réalisation d’une étude de sol avant le lancement des travaux ;
- Un prix minimum de travaux ;
- Le recours à certains spécialistes du bâtiment comme l’architecte.
Le marché de l’assurance étant un marché concurrentiel, certains assureurs n’exigent que très peu de critères, voire aucun critère. Il revient alors au maître d’ouvrage de choisir parmi les différentes options qui s’offrent à lui.
Calcul de la prime de l’assurance dommages ouvrage
Comme mentionné plus haut, la souscription à une assurance dommages ouvrage avant le lancement officiel de tous travaux est obligatoire. Par contre, le choix de l’assureur auquel se référer relève de la pleine liberté de chaque propriétaire. Les assureurs étant en concurrence entre eux, chacun fixe en toute indépendance le montant de la prime que son client doit payer pour bénéficier de ses services. Néanmoins, pour déterminer ce prix, chaque assureur prend en compte un certain nombre de points très importants. En voici les plus importants :
- Le type d’ouvrage à construire : l’assureur vous demandera si vous envisagez de construire une maison individuelle, un immeuble à mettre en location, un bâtiment industriel ou un bâtiment agricole ;
- Les techniques et matériaux de construction à utiliser ;
- La nature des travaux à exécuter : l’assureur vérifiera à ce niveau s’il s’agit de travaux de rénovation, d’une nouvelle construction, d’une réfection suite à un sinistre ou d’une extension ;
- Le coût total de l’ouvrage ;
- Le niveau de qualification professionnelle des entrepreneurs qui auront en charge le chantier ;
- Des informations sur le profil personnel de l’assuré ;
- La destination du bâtiment : usage personnel, vente.
Ces différents éléments permettent à l’assureur de déterminer la prime à payer par l’assuré. En règle générale, cette prime représente 1 à 3% du montant total de la construction. Dans tous les cas, le montant minimum à payer est de 3000 euros, et ce même pour les travaux de petite envergure. En principe, la prime de l’assurance dommages ouvrage se paie en une seule fois. Ce paiement a lieu au moment de la souscription.
Quelles sont les garanties incluses dans l’assurance dommages ouvrage ?
En souscrivant conformément aux exigences de la loi à une assurance dommages ouvrage, votre construction bénéficiera d’une couverture sur 10 années. Cette couverture s’étendra à tous les acquéreurs successifs durant toute la période convenue. S’agissant des garanties proprement dites, il convient de retenir ce qui suit :
L’assurance dommages ouvrage couvre tous les dommages qui touchent la solidité de votre habitation. Il s’agit par exemple d’un effondrement du plafond, de l’apparition de grandes fissures murales.
Elle couvre également tous les dommages qui compromettent l’occupation habituelle et normale de votre maison. C’est notamment le cas des fuites ou des problèmes de chauffage. Aussi, les dommages pris en compte peuvent porter sur un élément indissociable de la construction, un élément d’équipement qui ne peut être simplement démonté ou remplacé sans endommager cette dernière. C’est par exemple le cas des canalisations encastrées.
Leave a Reply